Version en date du 08/06/2023
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi XPERTS O CARRE traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
XPERTS O CARRE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
XPERTS O CARRE collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise XPERTS O CARRE à réaliser les traitements.
| Finalités | Base juridique |
|---|---|
| Gestion de constitution des sociétés | Le respect d'une obligation légale à laquelle est soumise XPERTS O CARRE |
| Gestion des déclarations fiscale des dirigeants et associés (déclaration de revenu) | Le respect d'une obligation légale à laquelle est soumise XPERTS O CARRE |
| Gestion des bulletins de salaire |
L'exécution des relations contractuelles avec XPERTS O CARRE Le respect d'une obligation légale à laquelle est soumise XPERTS O CARRE |
| Gestion du site internet |
L'intérêt légitime d'XPERTS O CARRE concernant les traitements relatifs
à certains cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du
site internet Votre consentement concernant les traitements relatifs à certains cookies. |
| Gestion des demandes de contacts sur le site internet | L'intérêt légitime d'XPERTS O CARRE à répondre des demandes de contacts sur le site internet |
| Gestion de la newsletter | L'intérêt légitime d'XPERTS O CARRE à communiquer des newsletters aux abonnés aux services. |
| Gestion de la prospection commerciale | L'intérêt légitime d'XPERTS O CARRE de vous adresser une communication commerciale concernant ses services |
| Gestion des droits RGPD des personnes | Le respect d'une obligation légale à laquelle est soumise XPERTS O CARRE |
De façon générale, XPERTS O CARRE ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
XPERTS O CARRE collecte différents types de données personnelles vous concernant :
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Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies.
XPERTS O CARRE est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel des XPERTS O CARRE, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.
| Finalité | Destinataires |
|---|---|
| Gestion de la newsletter | Les Echos |
| Gestion de la prospection commerciale |
Ma Solution Formation Ma Solution Patrimoine Ma Solution Paie |
| Gestion des droits RGPD des personnes |
Le DPO des XPERTS O CARRE Toute autre personne permettant de répondre à votre demande d'exercice des droits reconnus par le RGPD |
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l'EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l'Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Vos données personnelles sont conservées par XPERTS O CARRE pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion de la constitution des sociétés | Trois (3) ans à cinq (5) ans |
| Gestion des déclarations fiscale des dirigeants et associés (déclaration de revenu) | Trois (3) ans à cinq (5) ans |
| Gestion des bulletins de salaire | Trois (3) ans à cinq (5) ans |
| Gestion du site internet | Pour les durées d'expiration des cookies, veuillez consulter la Politique des Cookies. |
| Gestion des demandes de contacts sur le Site | Un (1) an à compter du traitement de demande de contact sur le Site |
| Gestion de la newsletter | Sous réserve de votre désabonnement, les données sont conservées Trois (3) ans à compter du dernier contact établi. |
| Gestion de la prospection commerciale | Sous réserve de votre consentement, les données sont conservées Trois (3) ans à compter du dernier contact établi. |
| Gestion des droits RGPD des personnes |
Les données traitées sont conservées pendant l'instruction de votre
demande, puis archivées cinq (5) ans conformément aux délais de
prescription en vigueur. Les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant une durée d'un (1) an dans le respect des délais légaux applicables. En cas d'opposition, les données seront conservées pendant une durée minimale de trois (3) ans aux seules fins de garantir l'effectivité de votre droit d'opposition. |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de XPERTS O CARRE (Cf. Art. 6.2 de la présente Politique).
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès à vos données | Vous pouvez obtenir de XPERTS O CARRE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l'ensemble des données et informations détenu par XPERTS O CARRE. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir de XPERTS O CARRE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l'effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à XPERTS O CARRE, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit à la portabilité de vos données | Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à XPERTS O CARRE de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à XPERTS O CARRE (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l'utilisation d'un service ou d'un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l'exécution d'un contrat. |
| Droit d'opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d'exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement). |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Dans le cas où vous contestez l'exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l'inverse, si le responsable de traitement envisage d'effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple. |
| Droit de ne pas faire l'objet de décision automatisée | Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. |
| Droit de retirer son consentement | Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. |
| Droit de donner des directives post-mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Pour plus d'informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande à :
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d'accès, d'opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
XPERTS O CARRE vous adressera sa réponse dans un délai maximum d'un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté XPERTS O CARRE, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
